En 2008, le groupe audiovisuel avait porté plainte contre la filiale de Google pour concurrence déloyale, contrefaçon et parasitage. le Tribunal de Grande Instance de Paris a finalement donné raison à Youtube.
TF1 demandait environ 150 millions d'euros de dommages et intérêt à Youtube pour "concurrence déloyale, contrefaçon et parasitage". Finalement, c'est la Une qui devra de l'argent à l'hébergeur de videos. 80.000 euros, plus précisément, pour les frais de justice.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a en effet débouté la première chaîne, mettant fin à un procès qui avait débuté en 2008. À l'époque, le groupe audiovisuel avait saisi la justice après avoir constaté que Youtube diffusait des séries (Heroes et Grey's Anatomy), des extraits d'interviews issues des programmes du groupe, ainsi que le spectacle de l'humoriste Gad Elmaleh.
Des contenus ont été mis en ligne "avant même toute diffusion ou exploitation commerciale en France", alors que TF1 estime avoir des droits sur ces derniers.
Or pour le TGI, YouTube a un statut d'hébergeur et il n'est donc "pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site". En ajoutant que la plateforme de Google "n'a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne". Enfin, il rappelle que la plate-forme vidéo a mis en place un système (Content ID) "permettant aux titulaires de droits d'obtenir après notification du contenu le retrait définitif" des vidéos litigieuses.
Aucune perte de ventes
Sur la concurrence déloyale et parasitaire, le tribunal estime "aucune perte de ventes de vidéos n'est démontrée notamment pour la reprise des journaux télévisés ou des émissions de téléréalité qui ne sont pas vendues en DVD". En outre, "le visionnage de vidéos accessibles sur le site de la société YouTube ne dure que quelques minutes, ce qui interdit de pouvoir voir un épisode de série ou d'émissions périodiques en une seule fois comme le propose un DVD ou une offre de VOD" (vidéo à la demande).
Le groupe audiovisuel avait également accusé YouTube de contrefaçon des marques TF1 et LCI. Mais il "n'est pas démontré que la société YouTube effectue un usage commercial de ces logos pour l'exploitation de ses propres produits ou services", d'après la décision du tribunal.
"Nous nous réjouissions de la décision rendue aujourd'hui, qui représente une victoire pour Internet et pour tous ceux qui l'utilisent afin d'échanger des idées et des informations", a réagi Christophe Muller, directeur des partenariats chez YouTube France.
De son côté, le groupe TF1 a déclaré que cette décision lui apparaissait "surprenante à plusieurs égards", et qu'il étudiait l'opportunité de faire appel.
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