:: Le procès de MegaUpload pourrait ne jamais avoir lieu ::

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pier1207
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:: Le procès de MegaUpload pourrait ne jamais avoir lieu ::

Message par pier1207 »

L'affaire MegaUpload est décidément très particulière. Alors que plusieurs irrégularités ont été relevées depuis le 19 janvier, le juge américain en charge du dossier a indiqué que le procès de Kim Dotcom et ses comparses pourrait ne jamais avoir lieu... à cause d'une nouvelle erreur de procédure.

À mesure que le temps passe, le flou s'épaissit sur les conditions de l'arrestation du fondateur de MegaUpload et de la neutralisation de son service d'hébergement. Alors que l'acte d'accusation contre Kim Dotcom est déjà particulièrement conséquent, celui-ci s'étant même alourdi en début d'année, il apparaît aujourd'hui que le procès de MegaUpload pourrait ne jamais avoir lieu.

Interrogé par le New Zealand Herald, le juge américain en charge du procès a déclaré ne pas savoir si cette affaire allait connaître un jour une issue judiciaire. Visiblement, MegaUpload n'a jamais été formellement accusé d'infractions pénales. C'est en tout cas ce qu'a indiqué le magistrat au FBI. Or, il s'agit manifestement d'une condition sine qua non pour la suite des évènements.


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"Je crois comprendre les raisons pour lesquelles ils ne l'ont pas fait jusqu'à présent ; c'est parce qu'ils ne le peuvent pas. Nous ne croyons pas que

MegaUpload peut être cité à comparaître dans une affaire criminelle parce que [la société] n'est pas située dans une juridiction des États-Unis" a commenté Ira Rothken, l'avocat américain de MegaUpload.

Cette erreur de procédure, si elle se confirme, serait une bévue de plus dans le feuilleton judiciaire de MegaUpload. Depuis janvier, plusieurs éléments pour le moins troublants sont en effet venus l'entacher, au risque pour les autorités d'alimenter la théorie du complot politique évoquée en filigrane par Kim Dotcom. L'affaire aurait été montée de toutes pièces par l'administration américaine et les lobbies culturels.

Il est déjà apparu que la police néo-zélandaise a utilisé lors de la perquisition un mandat qui n'était pas régulier et qu'elle a tenté sans succès de le remplacer rétroactivement. La juge Judith Potter avait alors déclaré que l'ordonnance contre Kim Dotcom et ses comparses était "nul et non avenu" et n'avait en conséquence "aucun effet juridique".

L'arrestation elle-même est suspectée d'irrégularité. La police néo-zélandaise est en effet suspectée de cacher des preuves concernant l'opération manifestement disproportionnée menée par les forces de l'ordre contre le domicile de Kim Dotcom. Or, le serveur sur lequel les vidéos étaient censées se trouver a été découvert désossé, empêchant les avocats de la défense de porter plainte contre la police.
Vivez heureux aujourd'hui, demain il sera trop tard
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Re: :: Le procès de MegaUpload pourrait ne jamais avoir lieu

Message par Prof »

Qu'il s'en sorte avec un non lieu et on va bien se marrer :D

Merci pour l'info pier ;)
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Re: :: Le procès de MegaUpload pourrait ne jamais avoir lieu

Message par CometeFilou2 »

Merci pour l'info :)
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Re: :: Le procès de MegaUpload pourrait ne jamais avoir lieu

Message par gibe »

:rofl:
Image Parfois je me dis que les gens vont se rendre compte de l'arnaque de la mondialisation, du tout électrique, de la cancel culture et qu'ils vont faire la révolution. Puis je réalise que les gens regardent Hanouna, Plus belle la vie, etc.
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Re: :: Le procès de MegaUpload pourrait ne jamais avoir lieu

Message par Terminator »

:D
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Re: :: Le procès de MegaUpload pourrait ne jamais avoir lieu

Message par Chewbacca »

:rofl: :rofl: :rofl: merci pour l'info^^
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macgrath
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Re: :: Le procès de MegaUpload pourrait ne jamais avoir lieu

Message par macgrath »

Merci pier, hi hi, ils me font marrer les ricains !!!!!!!!!!!!!!!
AigletoN
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Re: :: Le procès de MegaUpload pourrait ne jamais avoir lieu

Message par AigletoN »

debut des négociation jeudi :D
clubic a écrit : Publiée par Audrey Oeillet le Lundi 23 Avril 2012
Megaupload
Les discussions concernant la conservation de plus de 25 pétaoctets de données initialement stockées pour le compte de Megaupload vont débuter jeudi 26 avril, a annoncé l'avocat du service de stockage en ligne, fermé le 19 janvier dernier.

Carpathia Hosting parviendra-t-il à se délester du contenu des 1 103 serveurs utilisés par feu Megupload ? La réponse pourrait être donnée dans les prochains jours, puisque les représentants du service et du gouvernement des Etats-Unis, principal attaquant dans cette affaire, se réuniront jeudi en virginie pour tenter de trouver un compromis. Les discussions seront chapotées par un magistrat et si aucun compromis satisfaisant n'est trouvé, se sera à la cour fédérale de trancher.

Pour le moment, la justice n'a pas approuvé la demande de déblocage de fonds – 1 million de dollars – demandée par Megaupload en vue de racheter les serveurs à son compte, mais elle n'a pas non plus validé la destruction des données hébergées par ces derniers. Carpathia Hosting, le prestataire initialement chargé de stocker les fichiers hébergés par Megaupload, a de son côté décrété qu'il ne supprimera pas les fichiers sans qu'une décision de justice valide la démarche. Néanmoins, l'entreprise perd énormément d'argent dans l'affaire, puisqu'elle estime les coûts d'entretien de l'infrastructure à 9000 dollars par jour.

L'Electronic Frontier Foundation (EFF) a de son côté déposé une requête auprès du tribunal fédéral, au nom des utilisateurs du service, qui s'en servaient pour partager des fichiers légaux. La fondation demande à la justice la mise en place d'un système permettant aux personnes lésées par la fermeture de Megaupload de récupérer leurs fichiers.

De nouveaux vices de procédure ?

En fin de semaine dernière, le juge en charge de l'affaire Megaupload a laissé entendre qu'un nouveau vice de procédure pourrait rendre toute la procédure non recevable : en effet, selon le juge O'Grady, le fondateur du site Kim Dotcom aurait dû être accusé d'infractions pénales avant d'être arrêté, ce qui n'a pas été fait : une situation qui pourrait invalider tout le dossier. Par ailleurs, le New Zealand Herald explique que les biens de Kim Dotcom auraient été saisis avant que les documents soient en règle pour valider cette démarche.

Reste que la conservation des données s'avère quant à elle tout de même en danger, et l'enjeu est d'autant plus grand que les poursuites à l'égard de Megaupload pourraient éventuellement être abandonnées alors que les données, elles, pourraient avoir été préalablement supprimées.

La suite sur Clubic.com : Données de Megaupload : début des négociations jeudi, sur fond de vices de procédure http://pro.clubic.com/legislation-loi-i ... z1swxZel7z" onclick="window.open(this.href);return false;
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