Le jour de l'investiture du président américain Donald Trump, l'Union européenne a annoncé un code de conduite renforcé concernant la modération des discours haineux sur les plateformes de médias sociaux. X/Twitter, Facebook, Instagram, TikTok et YouTube ont signé cet engagement de l'UE alors que ses règles numériques font l'objet d'un examen minutieux avec le retour de Donald Trump à la Maison Blanche.
Les règles de l'Union européenne (UE) exigent des entreprises technologiques qu'elles contrôlent les contenus en ligne et surtout les discours haineux. En effet, les discours de haine ont dernièrement augmenté sur les plateformes de médias sociaux. Pour le cas de X, anciennement Twitter, une étude de juillet 2023 avait révélé que les discours haineux ont connu une augmentation notable, en particulier à la suite de l'engagement accru d'Elon Musk sur la plateforme.
Pourtant, ces règles ont été mises sous pression depuis la réélection de Donald Trump à la présidence des États-Unis en novembre 2024, un fervent utilisateur des médias sociaux qui s'insurge depuis longtemps contre la prétendue partialité de la gauche dans la modération des contenus. Les alliés de Donald Trump, notamment Elon Musk, propriétaire de X, ont dénoncé l'ensemble des règles connues sous le nom de Digital Services Act (DSA) comme étant un outil de censure. Mark Zuckerberg, PDG d'Instagram et de Meta, propriétaire de Facebook, a également accusé l'UE de restreindre la liberté d'expression au début du mois, s'alignant ainsi sur la position de la future administration américaine.
Malgré cela, les géants des médias sociaux, dont X et Facebook, ont accepté d'intensifier leurs efforts pour lutter contre les discours de haine dans l'UE, a annoncé la Commission européenne. Instagram, TikTok et YouTube font également partie des 12 plateformes qui ont signé un code de conduite renforcé, bien que toujours volontaire, pour lutter contre ce que le bloc des 27 considère comme des discours de haine illégaux.
"En Europe, il n'y a pas de place pour la haine illégale, que ce soit hors ligne ou en ligne", a déclaré Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée de la souveraineté technologique. "La coopération entre toutes les parties concernées est la voie à suivre pour garantir un espace numérique sûr pour tous."
L'annonce de l'UE, faite le jour de l'investiture du président américain Donald Trump, indique que les douze plateformes ont accepté de renforcer un code signé pour la première fois en 2016, qui détaille les efforts déployés pour lutter contre les discours haineux en ligne. Ce code est désormais intégré à la DSA, ce qui permet à la Commission, l'organe de surveillance numérique de l'UE, de contrôler plus facilement les engagements pris. Le code a également été signé par Dailymotion, Jeuxvideo.com, les services aux consommateurs hébergés par Microsoft, Snapchat, Rakuten Viber, Twitch et LinkedIn.
Ceux-ci ont été améliorés pour inclure une promesse de "faire le maximum pour examiner au moins deux tiers" des contenus problématiques signalés aux plateformes dans les 24 heures, a expliqué la Commission. Les signataires se sont également engagés à "prendre des engagements de transparence bien définis et spécifiques en ce qui concerne les mesures visant à réduire la prévalence des discours haineux sur leurs services, y compris au moyen d'outils de détection automatique".
Le respect des nouveaux engagements ne suffira pas à garantir la conformité avec la DSA, qui oblige les entreprises numériques, grandes et petites, à mettre en place un système efficace de signalement et de retrait des contenus considérés comme illégaux au regard du droit national ou européen. Mais la Commission tiendra compte de ces engagements, a déclaré un porte-parole de l'exécutif européen.
En vertu des règles de l'UE, l'incitation publique à la violence ou à la haine à l'encontre d'une personne ou d'un groupe pour des motifs tels que la race ou la religion est illégale. Les États membres peuvent étendre la définition du discours de haine à d'autres motifs, tels que l'orientation sexuelle ou le handicap. Le code sur le discours de haine est distinct du code de conduite de l'UE contre la désinformation, qui est également volontaire, et doit être intégré à la DSA dans les mois à venir.
Maintenant, il sera intéressant de voir comment les plateformes de médias sociaux appliqueront ces nouvelles règles renforcées. Reprenant le cas de la plateforme X, Elon Musk avait déjà exprimé son avis sur la question d'une "meilleure modération du contenu". Il a défendu une approche libérale de la liberté d’expression, soulignant qu'il ne voyait qu'une responsabilité de "respecter la loi" et que "si ce n’est pas illégal, nous ne le retirerons pas".
Voici les détails du code de conduite renforcé :
La Commission se félicite de l'intégration du code de conduite révisé sur la lutte contre les discours haineux illégaux en ligne dans la loi sur les services numériques.
La Commission et le Conseil européen des services numériques se félicitent de l'intégration de la version révisée du « Code de conduite pour contrer les discours de haine illégaux en ligne + » dans le cadre de la loi sur les services numériques (DSA), qui encourage les codes de conduite volontaires pour lutter contre les risques en ligne.
Le code de conduite+, qui s'appuie sur le code de conduite initial de 2016 pour lutter contre les discours de haine illégaux en ligne, a été signé par Dailymotion, Facebook, Instagram, Jeuxvideo.com, LinkedIn, Microsoft hosted consumer services, Snapchat, Rakuten Viber, TikTok, Twitch, X et YouTube.
Le code de conduite+ renforcera la manière dont les plateformes en ligne traitent les contenus que les législations européennes et nationales définissent comme des discours de haine illégaux. Le code de conduite intégré facilitera le respect et l'application effective de la DSA en ce qui concerne les risques de diffusion de contenus illicites sur leurs services.
À la suite de cette intégration, les plateformes en ligne désignées dans le cadre de la DSA peuvent adhérer au code de conduite+ pour démontrer qu'elles respectent l'obligation de l'ASD d'atténuer le risque de diffusion de contenus illicites sur leurs services. Le respect des engagements du code de conduite+ fera partie de l'audit annuel indépendant auquel ces plateformes sont soumises dans le cadre de la DSA et qui contribue à renforcer la transparence et la responsabilité des plateformes.
Concrètement, les signataires du Code de conduite+ s'engagent, entre autres, à :
Permettre à un réseau de « rapporteurs de surveillance », qui sont des entités à but non lucratif ou publiques ayant une expertise en matière de discours de haine illégaux, de contrôler régulièrement la manière dont les signataires examinent les avis de discours de haine : Les rapporteurs de surveillance peuvent inclure des entités désignées comme « Trusted Flaggers » (signaleurs de confiance) dans le cadre de la DSA.
S'efforcer d'examiner au moins deux tiers des avis de discours haineux reçus des rapporteurs de suivi dans les 24 heures.
Prendre des engagements de transparence bien définis et spécifiques en ce qui concerne les mesures visant à réduire la prévalence du discours haineux sur leurs services, y compris au moyen d'outils de détection automatique.
Participer à une coopération multipartite structurée avec des experts et des organisations de la société civile qui peuvent signaler les tendances et les évolutions du discours de haine qu'ils observent, ce qui permet d'éviter que des vagues de discours de haine ne deviennent virales.
Sensibiliser, en coopération avec les organisations de la société civile, les utilisateurs au discours haineux illégal et aux procédures permettant de signaler les contenus illégaux en ligne.
Dans le cadre de leurs évaluations respectives du Code de conduite+, la Commission et le Conseil européen des services numériques encouragent les plateformes signataires à prendre en compte plusieurs recommandations lors de la mise en œuvre du Code de conduite+, notamment :
Fournir des informations, dans le cadre de leurs rapports, sur le résultat des mesures prises, ainsi que des données supplémentaires relatives au discours de haine sur leurs plateformes. Il peut s'agir, par exemple, du rôle des systèmes de recommandation et de la portée organique et algorithmique des contenus illégaux avant leur suppression.
Présenter des données nationales ventilées selon la classification interne du discours de haine (race, ethnie, religion, identité de genre ou orientation sexuelle) et assurer un suivi adéquat des données issues de la coopération multipartite.
Prochaines étapes
La Commission et le Conseil suivront et évalueront la réalisation des objectifs du Code de conduite+, ainsi que leurs recommandations, et faciliteront la révision et l'adaptation régulières du Code. Ce processus s'inscrira dans le cadre du contrôle continu du respect des règles existantes par les plateformes.
merci à Developpez.com
(c'est à dire ceux qui dirigent vraiment l'UE, d'ailleurs sans être élus) Dans un premier temps, la demande française d'engager la procédure d'urgence est refusée. Dans un second temps, la Commission adresse même des observations à la France, à la suite de l'avis circonstancié de la République tchèque. L'institution européenne émet des réserves sur la compatibilité du texte français avec le droit européen. Bruxelles demande à la France de ne pas voter ce texte.