La Belgique veut pouvoir écarter temporairement des réseaux sociaux les auteurs d’infractions pénales en ligne, avec un dispositif inspiré de la législation française.
La ministre belge du Numérique, Vanessa Matz, prépare un projet de loi instaurant un « bannissement numérique » pour certaines infractions commises sur internet. Le texte viserait notamment le cyberharcèlement, les contenus intimes diffusés sans consentement, les propos haineux ou violents et la propagande terroriste. La mesure serait prononcée comme peine complémentaire et empêcherait temporairement l’auteur condamné d’accéder aux plateformes concernées. Inspirée d’un mécanisme récemment appliqué en France, l’initiative soulève aussi des enjeux techniques liés à l’identification, au contrôle des utilisateurs, à la protection de la vie privée et au respect des droits fondamentaux.
Une peine complémentaire inspirée du modèle français
Vanessa Matz veut donner aux juges belges un nouvel outil face aux infractions pénales commises sur les réseaux sociaux. Dans un communiqué publié mercredi, la ministre du Numérique a annoncé travailler à l’instauration d’un bannissement temporaire des plateformes pour les personnes condamnées.
Dans le journal « La Dernière Heure », elle indique qu’un projet de loi est actuellement en rédaction. Son objectif est de pouvoir ouvrir les discussions sur ce texte en septembre 2026.
Le mécanisme envisagé concernerait plusieurs comportements pénalement répréhensibles en ligne. Le cyberharcèlement figure au premier rang, aux côtés de la diffusion d’images intimes sans consentement, des discours haineux ou violents et de la propagande terroriste.
Le principe repose sur une sanction supplémentaire décidée par la justice. Une personne condamnée pourrait ainsi se voir interdire temporairement l’accès aux services numériques utilisés pour commettre les faits.
Vanessa Matz compare cette mesure à un retrait de permis. Lorsqu’un conducteur commet une infraction routière grave, notamment sous l’influence de l’alcool ou à une vitesse excessive, le juge peut suspendre son droit de conduire. Selon la ministre, la même logique pourrait s’appliquer lorsqu’un réseau social devient l’instrument d’une infraction grave.
« Les cyberharceleurs doivent pouvoir être bannis des réseaux sociaux. L’objectif est de mettre fin au sentiment d’impunité en ligne et de prévenir la récidive« , affirme-t-elle.
Cette initiative belge intervient après une première application du dispositif en France. Le mercredi 5 août 2026, les streamers Naruto et Safine ont été condamnés à des peines de prison avec sursis ainsi qu’à six mois de bannissement des plateformes concernées.
Leur condamnation porte sur des violences et des humiliations diffusées en ligne avant la mort en direct de Jean Pormanove, survenue en 2025.
En France, cette peine complémentaire découle de la loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, dite SREN, promulguée en 2024. La décision concernant Naruto et Safine constitue la première application de cette sanction.
Identification, contrôle et vie privée au centre du projet
La transposition d’un tel dispositif en Belgique ne dépend pas uniquement du droit pénal. Elle pose immédiatement une question centrale pour les autorités et les plateformes : comment identifier avec suffisamment de fiabilité une personne interdite de réseau social et contrôler le respect de la décision judiciaire ?
Vanessa Matz a demandé à l’Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT) de rendre un avis sur les conditions concrètes d’application du mécanisme.
L’organisme doit notamment examiner les modalités d’identification et de contrôle. Ces dispositifs devront, selon la ministre, rester compatibles avec les droits fondamentaux et la protection de la vie privée.
L’enjeu technique est déterminant. Un bannissement numérique n’a d’efficacité que si l’autorité peut vérifier que la personne sanctionnée ne revient pas immédiatement sous une autre identité. Dans le même temps, le contrôle ne peut ignorer les garanties attachées à l’usage légitime d’un pseudonyme et aux données personnelles.
Cette réflexion rejoint un autre chantier législatif porté autour de la fin de « l’anonymat malveillant » en ligne. Le pseudonymat continuerait d’être autorisé. En revanche, lorsqu’une infraction pénale serait constatée, la justice pourrait obtenir la levée de cette protection afin d’identifier l’auteur.
L’architecture du futur dispositif devra donc concilier plusieurs impératifs : exécuter une sanction décidée par un juge, limiter la récidive, permettre l’identification des contrevenants et préserver les libertés des utilisateurs qui ne font l’objet d’aucune procédure.
La proposition place ainsi les capacités d’identification numérique au cœur de la réponse pénale. Pour les autorités belges, l’efficacité du bannissement dépendra autant du texte de loi que des moyens permettant d’attribuer correctement une activité en ligne à une personne déterminée.
Sous l’angle cyber et renseignement, le débat se déplace désormais vers la capacité à relier identités, comptes et comportements sans transformer la lutte contre les abus en surveillance généralisée.
merci à ZATAZ
