Le tribunal correctionnel de Nanterre a fixé au 25 février 2027 le début du premier procès pour délit d’Obsolescence programmée en France. L’affaire, véritable première mondiale, oppose l’association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP) au fabricant japonais Epson, accusé de réduire délibérément la durée de vie de ses imprimantes et de ses consommables pour pousser au rachat.
Le combat judiciaire, initié par une plainte déposée en septembre 2017, arrive enfin à son terme après des années d'enquête menée par la DGCCRF. Cette procédure est un véritable test pour la loi sur la transition énergétique de 2015, qui a introduit ce délit dans le droit français sans qu'il n'ait jamais été réellement appliqué jusqu'à présent. L'enjeu est colossal : créer une jurisprudence qui pourrait redéfinir les responsabilités des industriels face aux consommateurs.Quelles sont les pratiques reprochées à Epson ?
L’accusation portée par l'association HOP se concentre sur deux mécanismes précis et bien documentés. Le premier concerne les cartouches d'encre. Selon les plaignants, de très nombreuses imprimantes Epson signalent une cartouche comme vide alors qu'il resterait en réalité entre 20 % et 50 % d'encre à l'intérieur. Ce blocage serait orchestré par une puce électronique programmée pour arrêter l'impression bien avant l'épuisement réel du consommable.
Le second grief vise le tampon absorbeur d'encre, une sorte d'éponge interne qui récupère le surplus d'encre pour éviter les fuites. Plutôt que de mesurer son niveau de saturation réel avec un capteur, l'imprimante se baserait sur un simple compteur d'impressions. Une fois un seuil prédéfini arbitrairement atteint, la machine se bloque purement et simplement, rendant la réparation difficile et incitant l'utilisateur à remplacer l'appareil tout entier.Quel est l'enjeu juridique de ce procès historique ?
Le défi principal pour l'association HOP sera de prouver l'intentionnalité d'Epson. La plainte ayant été déposée avant une révision de la loi en 2022, il est nécessaire de démontrer que le fabricant a délibérément conçu ses produits dans le but unique d'augmenter leur taux de remplacement. C’est un obstacle juridique de taille, qui explique pourquoi des cas similaires, comme celui d'Apple et ses iPhone ralentis, avaient abouti à une condamnation pour « pratiques commerciales trompeuses », un délit plus simple à établir.
En cas de condamnation, Epson risque gros : une amende pouvant atteindre 5 % de son chiffre d'affaires annuel moyen, soit près de 13 millions d’euros pour sa filiale française, ainsi que des peines de prison pour ses dirigeants. Mais au-delà de la sanction financière, une victoire de HOP établirait un précédent judiciaire majeur, donnant enfin un levier concret aux consommateurs pour lutter contre le gaspillage organisé.
Pourquoi ce combat dépasse-t-il le seul cas des imprimantes ?De son côté, Epson rejette catégoriquement les accusations, affirmant que le résidu d'encre est une nécessité technique pour garantir la qualité d'impression et le bon fonctionnement de la machine. L'entreprise se dit sereine et coopère avec la justice. Pourtant, ce procès qualifié de « David contre Goliath » par l'association met en lumière un problème bien plus large que les seules pannes d'imprimantes.
La fabrication d'une seule imprimante neuve émet environ 250 kg de CO2 et nécessite près de 1200 litres d'eau. Encourager le remplacement prématuré des appareils a donc un coût environnemental et économique désolant. Ce procès est perçu comme un signal fort envoyé à tous les industriels, dans un contexte où les consommateurs sont de plus en plus sensibles à la durabilité des produits.
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