Une étude du MIT et de l'USC révèle que les poursuites intentées sans avocat ont presque doublé depuis la démocratisation de ChatGPT. Près d'une plainte sur cinq contiendrait désormais du texte généré par une IA, créant une charge de travail colossale et forçant les juges à prendre des mesures drastiques pour endiguer le flot.
Un véritable raz-de-marée procédural, alimenté par l'intelligence artificielle, s'abat sur la justice fédérale américaine. Une étude conjointe du MIT et de l'Université de Californie du Sud met en lumière une hausse spectaculaire des plaintes déposées pro se, c'est-à-dire par des plaignants se représentant eux-mêmes. Historiquement stable autour de 11 % pendant deux décennies, ce taux a grimpé à 16,8 % en 2025. Cette augmentation représente à elle seule 59 % de la croissance totale des poursuites civiles, avec 41 490 dossiers de ce type pour la seule année fiscale 2025.Comment l'IA a-t-elle transformé le profil des plaignants ?
L'IA a considérablement abaissé les barrières à l'entrée du système judiciaire, notamment pour la rédaction de documents juridiques, un obstacle autrefois majeur pour les non-initiés. Les chatbots comme ChatGPT ou Microsoft Copilot permettent de générer des plaintes et des mémoires d'apparence professionnelle, même si le fond est parfois fragile. Ce phénomène est particulièrement visible dans les affaires simples où les documents sont standardisés, comme les litiges de crédit à la consommation, les droits civiques ou les saisies immobilières, tandis que les domaines exigeant une expertise pointue ne sont pas touchés.
L'effet est national, s'observant dans 44 des 50 États, ce qui exclut les explications purement locales. Des guides en ligne sur des plateformes comme Reddit détaillent même le processus : utiliser Copilot pour rédiger une plainte, la faire vérifier pour une somme modique par un avocat sur une plateforme de freelance, et la déposer dans le Vermont, un district réputé pour sa rapidité de traitement.Quelles sont les conséquences concrètes pour les tribunaux ?
Si le nombre de cas n'a que modérément augmenté, l'activité au sein de chaque dossier explose littéralement. Le volume d'écritures judiciaires (requêtes, réponses, ordonnances) déposées par les plaignants pro se dans les 180 premiers jours d'une affaire a bondi de 158 % par rapport à la moyenne pré-IA. Chaque document doit être lu, catalogué et traité, ce qui engorge le système. L'exemple de Donald Sauve, un homme du Minnesota, est frappant : après le rejet d'une première plainte manuscrite, il a utilisé ChatGPT et Claude pour en déposer une nouvelle, accompagnée de 50 documents supplémentaires.
Face à ce déluge, le juge Patrick J. Schiltz a qualifié la tendance de « menace existentielle pour les tribunaux fédéraux ». Il a ordonné que toute nouvelle requête de M. Sauve soit « déchiquetée sans préavis », car un tribunal ne peut pas passer au crible des centaines de pages pour trouver des arguments valables. Cette situation illustre la pression immense qui pèse sur les greffiers et les magistrats.
Entre démocratisation et chaos, quelles solutions envisager ?Cette situation soulève un dilemme profond. D'un côté, l'IA semble combler en partie le « fossé de la justice » en donnant des outils à ceux qui n'ont pas les moyens de payer un avocat. Des magistrats comme le juge Michael Y. Scudder y voient une « grande promesse pour améliorer l'accès à la Justice ». De l'autre, elle crée un fardeau administratif qui risque de paralyser le système. Les auteurs de l'étude craignent une « course à l'armement » procédurale où les parties adverses, souvent des agences gouvernementales, ne pourront pas suivre le rythme.
Pour sortir de l'impasse, plusieurs pistes sont évoquées : autoriser les juges à utiliser l'IA pour rédiger leurs décisions, orienter les cas simples vers des juges magistrats, ou même créer un nouveau palier de juridiction inférieure qui traiterait les dossiers les plus simples « principalement avec l'IA ». En parallèle, le monde juridique commence à réagir, à l'image de la faculté de droit de Berkeley qui, dès 2026, interdira l'usage de l'IA pour la rédaction des travaux notés.
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