À l'heure des outils d'IA, l'étau se resserre autour de Google. Dans le cadre du DMA, la Commission européenne lance des procédures pour forcer le géant américain à briser les barrières techniques de son écosystème Android et son moteur de recherche. Un délai de six mois est octroyé.
Sous l'égide du DMA (Digital Markets Act), la Commission européenne intensifie sa surveillance de Google. Elle annonce le lancement de deux procédures visant à détailler les obligations du groupe concernant le partage de fonctionnalités clés d'Android et l'accès à ses données de recherche.S'il ne s'agit pas d'une enquête formelle pour l'instant, la pression est mise sur le géant américain qui dispose d'un délai de six mois pour se conformer.
Les exigences de Bruxelles avec l'IA sur Android
Le premier volet de la procédure concerne l'obligation de Google d'assurer une interopérabilité gratuite et efficace avec les fonctionnalités logicielles et matérielles d'Android.
L'exécutif européen se concentre spécifiquement sur les outils utilisés par les propres services d'IA de Google, comme Gemini.
L'objectif est de s'assurer que les fournisseurs tiers d'IA puissent accéder aux mêmes fonctionnalités " de manière tout aussi efficace ", afin de garantir une " égalité des chances pour innover et être compétitifs dans le paysage de l'IA ".
L'encadrement du partage des données de rechercheLa seconde procédure concerne l'obligation de Google à fournir aux moteurs de recherche concurrents un accès à ses données anonymisées de classement, de requêtes, de clics et de vues.
La Commission européenne cherche à clarifier les conditions de cet accès, notamment la portée des données partagées, la méthode d'anonymisation et les modalités.
Les régulateurs évaluent également si les fournisseurs de chatbots IA sont éligibles pour accéder à ces ensembles de données, ce qui pourrait considérablement accélérer leur développement.
Quelles sont les prochaines étapes ?
" Nous voulons aider Google en lui expliquant plus en détail comment se conformer à ses obligations en matière d’interopérabilité et de partage des données de recherche en ligne au titre du DMA ", justifie Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission européenne.
En réponse (Reuters), Clare Kelly, conseillère juridique chez Google, s'est dite préoccupée que " de nouvelles règles, souvent motivées par les griefs des concurrents plutôt que par l'intérêt des consommateurs, compromettent la vie privée, la sécurité et l'innovation ".
La Commission européenne communiquera ses conclusions préliminaires à Google d'ici trois mois et finalisera la procédure sous six mois. Si Google ne se conforme pas, une enquête formelle pourrait être ouverte.
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