Donald Trump menace l’Europe de 100% de droits de douane sur la taxe GAFA, au lendemain de la ratification d’un accord commercial transatlantique. Bruxelles refuse de plier et l’arsenal légal de Trump est largement vidé depuis février.
La taxe sur les services numériques, c’est une des plus vieilles tensions entre la France et les États-Unis dans la tech. En 2019, la France a été l’un des premiers pays de l’UE, et le plus emblématique, à instituer un prélèvement de 3% sur le chiffre d’affaires numérique réalisé sur le territoire national, ciblant les plateformes qui dépassent 750 millions d’euros de revenus mondiaux et 25 millions en France. Google, Amazon, Meta, Apple et Microsoft font évidemment partie du périmètre. Donald Trump avait réagi à l’époque par la menace : dès décembre 2019, Washington brandissait des droits de douane pouvant grimper jusqu’à 100% sur 2,4 milliards de dollars de produits français. La menace fut ramenée en juillet 2020 à 25% sur environ 1,3 milliard de dollars de biens (cosmétiques, sacs à main, savons), avant d’être suspendue in extremis le 7 janvier 2021, la veille de son entrée en vigueur. La taxe française, elle, est restée.
Depuis lors, la tension n’a pas baissé d’un cran. En octobre 2025, la commission des finances de l’Assemblée nationale adoptait un amendement visant à porter ce taux de 3% à 15% dans le cadre du projet de budget 2026, explicitement présenté comme un acte de souveraineté fiscale face à l’administration Trump. Et vendredi 26 juin 2026, le président américain a sorti l’artillerie lourde.
Un ultimatum posé le lendemain d’un accord commercial UE-États-Unis
Le 25 juin 2026, les États membres de l’Union européenne ratifiaient l’accord commercial dit « de Turnberry », fruit de plusieurs mois de négociations et qui plafonne les droits de douane sur la majorité des exportations européennes à 15%. Le lendemain, Donald Trump publiait sur Truth Social un message d’une formulation sans détour : tout pays imposant une taxe sur les services numériques d’entreprises américaines serait « immédiatement » frappé de 100% de droits de douane sur l’ensemble de ses exportations vers les États-Unis, accord commercial ou pas, déjà signé ou pas. Le calendrier, à moins d’une coïncidence remarquable, était délibéré.
La Commission européenne a répondu dans les heures suivantes. La taxation du numérique relève de la « souveraineté des États membres », les taxes en vigueur sont « non-discriminatoires par conception » et s’appliquent à toutes les grandes entreprises quelle que soit leur origine. Bruxelles a prévenu qu’elle « répondrait rapidement et de manière décisive » en cas de mesures unilatérales. L’accord de Turnberry lui-même inclut une clause de suspension permettant à l’UE de stopper ses propres concessions si Washington le violait. Plusieurs États membres concernés, dont la France, l’Italie et l’Espagne, disposent de taxes nationales actives sur les services numériques. Le Royaume-Uni, lui, applique depuis 2020 une taxe de 2% sur ce même périmètre.
Le précédent canadien flotte dans l’air des négociations. Le Canada avait retiré sa propre taxe numérique sous la pression de l’administration américaine, une capitulation que Trump n’a pas manqué de noter. Mais le Canada négocie seul. L’Union européenne, avec ses 27 États membres et un accord commercial fraîchement ratifié, joue dans une autre catégorie.
Un arsenal juridique largement contraint depuis le 20 février 2026
Ce que l’ultimatum de Truth Social ne précise pas, c’est que la capacité de Trump à le mettre concrètement à exécution est aujourd’hui sérieusement limitée. Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a invalidé le recours à l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act) pour imposer des tarifs unilatéraux généralisés, l’outil qu’utilisait l’administration pour ses « tarifs réciproques » de 2025. L’outil tarifaire encore en vigueur devait expirer vers la fin juillet 2026. Aucune base légale disponible ne permettrait aujourd’hui d’imposer 100% sur l’ensemble des biens d’un pays sans passer par le Congrès.
Pour mesurer l’absurdité du tableau, prenons de la hauteur et regardons ce que les GAFAM ciblés ont réellement fait de cette taxe française depuis 2019. Amazon a augmenté ses commissions sur les ventes de vendeurs tiers dès 2019, Google a ajouté des « coûts d’exploitation réglementaires » de 2% à ses factures publicitaires françaises. Autrement dit, la taxe GAFA est en large partie une taxe payée par les PME et annonceurs français qui dépendent de ces plateformes, pas par les plateformes elles-mêmes. Pour les utilisateurs et entreprises français, la dynamique en cours est donc doublement intéressante : si la pression de Trump pousse certains pays à abandonner leurs taxes, ce sont potentiellement ces mêmes PME françaises qui bénéficieraient d’une baisse des frais de plateforme. Si l’escalade tarifaire s’emballe, c’est l’ensemble du commerce transatlantique qui trinque, et in fine les consommateurs.
merci à 01Net
