Stop Killing Games...

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Stop Killing Games, l’Europe entend les joueurs, mais refuse d’imposer une loi aux éditeurs
Vers un simple code de conduite

La Commission européenne a répondu à l’initiative Stop Killing Games, soutenue par plus de 1,3 million de signatures. Malgré la reconnaissance des enjeux liés à la préservation des jeux vidéo et aux droits des consommateurs, Bruxelles ne prévoit pas de loi contraignante pour obliger les éditeurs à maintenir leurs jeux jouables après leur retrait du marché.

Le mouvement Stop Killing Games a franchi une importante étape en Europe. Malheureusement la réponse de Bruxelles va décevoir une grande partie des joueurs. En effet cette mobilisation a pu être entendue lors d’une audition devant la Commission européenne en raison de sa popularité au travers de plus de 1,3 million de signatures.

Au cœur du débat se trouve une question devenue centrale depuis l’accélération de la dématérialisation du jeu vidéo. Que se passe-t-il lorsqu’un éditeur ferme les serveurs d’un jeu, retire un titre de la vente ou rend une œuvre inutilisable malgré son achat par les consommateurs ? Pour les défenseurs de l’initiative Stop Killing Games, les joueurs ne devraient pas perdre l’accès à un jeu simplement parce que son exploitation commerciale prend fin.

Vers un simple code de conduite pour la fin de vie des jeux vidéo

La Commission européenne reconnaît l’existence de plusieurs problèmes. Elle évoque par exemple les enjeux de préservation du patrimoine vidéoludique, les limites du modèle de licence, ainsi que les droits des consommateurs lorsqu’un produit numérique devient inutilisable.

Cependant malgré ces impératifs, Bruxelles ne souhaite pas, à ce stade, imposer une obligation légale aux éditeurs et développeurs. Dans sa réponse, la Commission estime qu’elle ne peut pas proposer aujourd’hui de règle contraignante obligeant les acteurs du secteur à maintenir les jeux vidéo jouables une fois qu’ils ne sont plus commercialisés. En clair, il ne sera pas demandé légalement aux éditeurs de fournir

un mode hors ligne,
des serveurs communautaires,
des correctifs de fin de vie
ou une solution technique garantissant l’accès durable aux jeux concernés.

Par contre l’Union européenne privilégie une approche plus souple avec la publication d’un code de conduite destiné à l’industrie du jeu vidéo. Ce texte doit porter sur la gestion de la fin de vie des jeux, notamment lorsque les services en ligne cessent de fonctionner ou que les titres ne sont plus exploités commercialement.

Cette position n’est pas étonnante car elle fait face à une grande complexité juridique du secteur. La Commission rappelle que les jeux vidéo sont protégés par différents droits de propriété intellectuelle. Les droits d’auteur couvrent les créations, tandis que d’autres protections peuvent concerner les éléments visuels, techniques ou logiciels d’un jeu.

La Commission renvoie par contre vers un cadre juridique européen déjà existant. La législation actuelle impose aux fournisseurs de jeux vidéo d’informer clairement les consommateurs sur la durée du service et les conditions de résiliation du contrat avant l’inscription ou l’achat. Elle ajoute qu’un consommateur pourrait, dans certains cas, prétendre à un remboursement proportionnel si un jeu est fermé avant la date annoncée par l’éditeur ou le développeur.

Cette réponse n’est cependant par à hauteur de l’enjeu qui dépasse de loin l’idée d’un simple remboursement proportionnel. Il touche à la propriété numérique, à la préservation culturelle et à la dépendance croissante aux serveurs en ligne. La réaction des joueurs ne s’est pas fait attendre. Sur les réseaux sociaux, des commentaires dénoncent une réponse trop timide et d’autres visent l’influence supposée de l’industrie. Certains joueurs accusent les grands éditeurs et leurs représentants d’avoir pesé dans la décision, au détriment des consommateurs.

merci à Ginjfo

[MyPOV]

Bruxelles ne prévoit pas de loi contraignante pour obliger les éditeurs à maintenir leurs jeux jouables après leur retrait du marché.

Par contre pour surveiller tout le monde H24, il n'y a pas de problème de technique ou de droit.
Notre devise : nos droits avant les vôtres et on referme le dossier

Et buvez de l'eau