Le 2 juillet prochain, le géant japonais Epson comparaîtra devant le tribunal de Nanterre pour délit d'obsolescence programmée, une première historique en France et dans le monde. Accusé par l'association HOP de brider volontairement ses imprimantes pour forcer le rachat de consommables, Epson risque une amende colossale qui pourrait créer un précédent majeur pour toute l'industrie technologique.
Sept longues années après le dépôt d'une plainte par l'association Halte à l’Obsolescence Programmée (HOP), la machine judiciaire se met enfin en marche. Le fabricant Epson se retrouve sur le banc des accusés, convoqué par le procureur de la République pour répondre d'accusations précises : avoir eu recours à des techniques visant à réduire délibérément la durée de vie de ses produits. L'audience, qui s'ouvrira le 2 juillet au Tribunal correctionnel de Nanterre, n'est rien de moins que le tout premier procès au monde sur le fondement de ce délit, inscrit dans la loi française en 2015. Un moment que beaucoup de consommateurs attendaient.Quelles sont les pratiques d'Epson dans le viseur de la justice ?
Le dossier d'accusation est technique, mais les conséquences sont bien réelles pour le portefeuille des utilisateurs. Deux pratiques sont principalement pointées du doigt. La première concerne les cartouches d'encre, que les imprimantes déclareraient vides alors qu'il resterait, selon HOP, plus de 20 % de leur capacité. Un blocage logiciel pur et simple qui pousse au rachat prématuré. L'accusation, portée par l'association, s'articule autour de pratiques que des milliers d'utilisateurs ont subies sans pouvoir les nommer : une forme d'obsolescence programmée. Un gaspillage financier et écologique quand on sait que le prix de l'encre peut atteindre des sommets.
Le second grief est encore plus insidieux. Il vise les tampons absorbeurs d'encre, des sortes d'éponges internes qui récupèrent le surplus. Sans capteur réel pour mesurer leur saturation, l'imprimante se contenterait de compter le nombre d'impressions pour décréter, préventivement, que le tampon est plein et bloquer toute utilisation. Une réparation est si complexe ou coûteuse qu'elle incite directement à jeter l'appareil pour en acheter un neuf. La défense d'Epson, qui évoquait en 2017 une mesure de précaution pour protéger la tête d'impression, devra convaincre les juges.Pourquoi ce procès est-il considéré comme un tournant historique ?
L'enjeu dépasse de très loin le cas de ce seul fabricant. Car ce procès contre Epson n'est pas qu'une simple affaire de cartouches. C'est la toute première fois que la loi de 2015 contre l'obsolescence programmée est testée sur le fond. Jusqu'ici, elle restait un texte à l'efficacité incertaine, une sorte de menace théorique. Une condamnation transformerait radicalement la donne. Elle créerait une jurisprudence concrète et enverrait un signal extrêmement fort à toute l'industrie tech, d'Apple à HP, également dans le viseur de l'association HOP
La difficulté sera de prouver l'intentionnalité. La plainte ayant été déposée avant un renforcement de la loi, HOP devra démontrer qu'Epson a agi délibérément dans le but d'augmenter son taux de remplacement. Un défi juridique immense. Mais c'est le symbole d'une exaspération collective qui trouve enfin un écho judiciaire. Le secteur des imprimantes, symbole de la frustration consumériste, pourrait recevoir un coup de semonce monumental.Quels sont les risques pour Epson et les conséquences pour les consommateurs ?
Si la justice reconnaît Epson coupable, les sanctions pourraient être sévères. L'entreprise encourt une amende pouvant aller jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires mondial, ce qui représenterait une somme colossale. Des peines de prison allant jusqu'à deux ans et une amende de 300 000 euros sont également prévues par le Code de la consommation pour les dirigeants. Une condamnation, même symbolique, serait une victoire immense pour les consommateurs.
Au-delà de l'amende, un tel verdict forcerait les fabricants à revoir leurs pratiques de conception. Il donnerait un pouvoir inédit aux consommateurs et aux associations pour attaquer les produits à la durée de vie artificiellement limitée. C'est tout un modèle économique basé sur le renouvellement forcé qui serait remis en cause, ouvrant potentiellement la voie à des appareils plus durables et réparables. Ce procès n'est pas la fin de la guerre, mais il en est sans aucun doute la première grande bataille.Foire Aux Questions (FAQ)
Quelle est la différence avec l'affaire Apple ?
L'association HOP avait également porté plainte contre Apple pour le ralentissement des anciens iPhones. Cependant, cette affaire s'est soldée en 2020 par une transaction pénale et une amende de 25 millions d'euros infligée par la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) pour "pratiques commerciales trompeuses". Le cas Epson est différent car il ira jusqu'à un procès public sur le fondement spécifique du délit d'obsolescence programmée.
Qu'est-ce que l'obsolescence programmée selon la loi française ?
Inscrite dans la loi sur la transition énergétique de 2015, l'obsolescence programmée est définie comme "l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement". Le caractère intentionnel de la démarche est donc au cœur de la définition du délit.
merci à GNT
