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France Travail va-t-il lire vos relevés téléphoniques ?

Le Sénat a voté un projet de loi explosif. Pour lutter contre la fraude aux allocations, France Travail aura accès aux relevés téléphoniques, fichiers des compagnies aériennes et données de connexion des allocataires. La droite applaudit un outil de contrôle, la gauche dénonce une "surveillance généralisée"
Le ton monte au Sénat. Ce jeudi 13 novembre, les sénateurs ont adopté les articles les plus sensibles du projet de loi contre la fraude. Au cœur du débat : l'article 28, qui donne à France Travail des pouvoirs d'enquête sans précédent.

La condition de résidence en France est dans le viseur. Pour la vérifier, l'opérateur pourra consulter vos relevés téléphoniques et les listes de passagers des compagnies aériennes. La gauche hurle au scandale, la droite défend un "outil nécessaire".

Quels sont ces nouveaux pouvoirs exactement ?

L'article 28, ajouté par la commission des Affaires sociales (dominée par la droite), est une véritable bombe. Il autorise les agents France Travail (assermentés) à accéder à des données très sensibles : les relevés téléphoniques et les fichiers "PNR" (Passenger Name Record) des compagnies aériennes.
Le but est de "vérifier le respect de la condition de résidence en France". En clair : s'assurer que vous n'êtes pas à l'étranger. Le texte va même plus loin, mentionnant les "données de connexion", ce qui ouvre la porte à la surveillance de l'activité en ligne (adresses IP, sites visités).

Quelles sont les conséquences pour l'allocataire ?

Elles sont directes. Si un agent de France Travail "réunit plusieurs indices sérieux" de fraude, il pourra décider une "suspension conservatoire" des allocations pour trois mois maximum.

L'article 27 ajoute la possibilité de saisir les sommes indues directement auprès de tiers (votre banque, par exemple). De plus, l'article 13 oblige désormais les allocataires à posséder un compte bancaire domicilié en France ou dans l'Union européenne, pour "simplifier le recouvrement forcé".

Pourquoi ce texte divise-t-il autant ?

Le débat a été violent. La gauche (socialistes et écologistes) dénonce une "ligne rouge" franchie. "C'est introduire une forme de surveillance généralisée des demandeurs d'emploi assimilés à des fraudeurs potentiels", s'est insurgé le sénateur Jean-Luc Fichet.
La droite, menée par Frédérique Puissat (LR), défend des "outils" réclamés par France Travail pour s'attaquer au "premier motif de fraude", estimé à 136 millions d'euros en 2024. Le gouvernement, lui, s'en est remis à la "sagesse" du Sénat, tout en doutant de la légalité de l'accès à ces données.
Quelle est la suite pour ce projet de loi ?

Le texte n'est pas définitif. L'ensemble du projet de loi sera soumis à un vote global au Sénat mardi prochain. Ensuite, il sera transmis à l'Assemblée Nationale.
L'Assemblée, qui a le dernier mot, aura toute latitude pour amender, réécrire ou supprimer ces articles controversés. Le match n'est pas terminé, mais le Sénat a envoyé un signal politique fort.

Foire Aux Questions (FAQ)

France Travail pourra-t-il lire mes SMS ?

Non. Le texte mentionne les "relevés téléphoniques" (factures, listes d'appels, bornage) pour vérifier où vous êtes, mais pas le contenu de vos conversations ou messages.

L'accès aux données de connexion est-il confirmé ?

Oui, le texte mentionne bien "données de connexion". Cela inclut potentiellement les adresses IP, les heures et dates de visite de sites. C'est l'un des points les plus intrusifs, dénoncé comme une surveillance de l'activité en ligne.

Cette mesure est-elle définitive ?

Non. Le texte a été voté par le Sénat. Il doit maintenant passer à l'Assemblée Nationale, qui peut modifier ou supprimer ces articles.

merci à GNT

Oui, le texte mentionne bien "données de connexion". Cela inclut potentiellement les adresses IP, les heures et dates de visite de sites. C'est l'un des points les plus intrusifs, dénoncé comme une surveillance de l'activité en ligne.

C'est inadmissible, et démesuré par rapport à l'objectif visé, de plus c'est la porte ouverte à une extension à toute la société par la suite. On ne peut pas mettre sous surveillance électronique la vie privée intégrale d'une population sous prétexte qu'il y a des voleurs, qui d'ailleurs sont souvent condamnés à du symbolique.

La sécurité de Ⅎɹɐuɔǝ Tɹɐʌɐᴉl n'est pas à la hauteur, voir le nombre d'affaires de vols de données qui l'impliquent

Il autorise les agents Ⅎɹɐuɔǝ Tɹɐʌɐᴉl (assermentés)

Sur le papier ils le sont, mais dans la pratique le niveau de certains est vraiment faible avec un travail de qualité à-peu-près, des contrats courts, de la sous-traitance. Les agents travaillent dans des villes avec des demandeurs d'emploi qui habitent ces même villes.

Vu le nombre d'affaires dans son parti, comme les autres, ce sont eux qu'il faudrait mettre sous surveillance permanente

Hmmm... quand on sait le nombre de fois que pole emploi s'est fait hacker et fuite de données, ça fait un peu peur xD.

Sans parler du contrôle... Ils pourraient juste faire des rdv physiques régulièrement...

Comme pour tous les sites, les données potentiellement prélevées sont déjà suffisantes avec une adresse IP, visio, tel. Ce qu'ils veulent, c'est un fichage obligatoire de tous les sites consultés et sans décision de justice objet d'une motivation sérieuse. De plus, les données chez Fɹɐuɔǝ Tɹɐʌɐᴉl sont conservées au minimum 20 ans... pour finir par être volées.

Et naturellement après, ça s'étendrait à tout le monde ; ce qui est peut-être le vrai objectif.

Ce ne sont pas les ouvriers qui choisissent de travailler au noir, mais essentiellement les employeurs et les donneurs d'ordre. Combien de petits et gros chantiers, de rénovations d'appartements sur Paris avec des ouvriers au noir, que ce soit directement ou avec de la sous-traitance en cascade, dont celle venant de toute l'UE ?

MyPOV a écrit : lun. 17 nov. 2025 10:12 Vu le nombre d'affaires dans son parti, comme les autres, ce sont eux qu'il faudrait mettre sous surveillance permanente

Puisque c'est la droite, menée par Frédérique Puissat (LR)... pour ne citer que quelques affaires, cadeau de la part de ChatGPT :.

Nicolas Sarkozy - affaire Bygmalion : condamnation pour financement illégal de campagne lors de la présidentielle de 2012 via des fausses factures de l’agence Bygmalion.

Affaire Fillon - emplois fictifs (Penelope Fillon et enfants)
En 2020, puis en appel en 2022, François Fillon a été condamné pour détournement de fonds publics, complicité d’abus de biens sociaux et recel.

Claude Guéant - Affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur (2015)
Il a été condamné pour détournement de fonds publics.
En tant que directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy place Beauvau, il percevait des « primes de cabinet » en liquide prélevées sur les frais d’enquête de la police, un mécanisme illégal depuis 2002.

Philippe Briand (LR) - trésorier de la campagne de Sarkozy en 2012, reconnu coupable d’escroquerie et de complicité de financement illégal ; il reçoit un an de prison ferme + un an de sursis et trois ans d’inéligibilité avec sursis.

François Grosdidier (LR) - condamné à 6 mois de prison avec sursis + 10 000 € d’amende pour prise illégale d’intérêts ; il avait utilisé sa réserve parlementaire pour subventionner une association qu’il présidait.

Stéphane Haussoulier (LR) - condamné pour détournement de fonds publics, abus de confiance, escroquerie et blanchiment ; il a notamment facturé des dépenses personnelles (spa, soirées, cartes bleues) sur le budget de la collectivité.

Michèle Alliot-Marie (LR / UMP) - condamnée à 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts ; elle avait perçu des subventions liées à un festival familial qu’elle gérait de façon liée à un hôtel possédé par sa famille.

C'est qu'un début du grand plan de surveillance, on rigolait de la chine , mais on s'en approche doucement

perso lorsque j'étais au rsa j'ai eu un contrôle parce que je me suis connecté avec mon vpn depuis un pays hors de France, alors que ma ligne de téléphone était bien en France ainsi que mes achats avec ma carte bleue, mais bon ils allaient pas se priver de me réclamer 3 mois pour combler la dette

Toujours à regarder les plus démunis, peu importe la fraude minim wouaw 140 M$ , une baguette de pain pour certains.

Comparer au prix des données revendus, des Milliards..

Les données ils les ont déjà, juste les cadrer légalement...

Vpn ou pas, suffit d'une fois sans, et on remonte facilement à toi , les logs juste sur des seveurs Apache (loi sur 7 jours minimum oblige)

Une question de temps, et sans jamais d'oublis ( il faudrait couplé 2 Vpn + Tor pour être trankil, mais dur de navigation après)..

L'erreur est humaine, mais pas ds les logs