Litige fiscal en France : Google va verser près d'un milliard d'euros

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chtimi054
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Litige fiscal en France : Google va verser près d'un milliard d'euros

Message par chtimi054 » ven. 13 sept. 2019 07:31

Litige fiscal en France : Google va verser près d'un milliard d'euros

L'État français va récupérer un peu moins d'un milliard d'euros de Google pour mettre fin à des contentieux fiscaux et en rapport avec l'impôt sur les sociétés.

Il n'y aura pas de procès à la clé pour Google qui solde en France ses vieux contentieux avec l'administration fiscale. Google faisait l'objet de poursuites initiées en 2015 par le parquet national financier pour fraude fiscale.

Ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin parle d'un " accord historique pour les finances publiques " et souligne une " normalisation de la situation fiscale " de Google en France.
" Avec la ministre de la Justice Nicole Belloubet, nous saluons le règlement définitif des contentions en cours relatifs à l'imposition de Google en France. "
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Si le ministre ne commente pas le montant des sommes concernées, Google indique dans un communiqué relayé par l'AFP que les accords comprennent " un paiement de 500 millions d'euros prononcé par un tribunal français ", ainsi que " 465 millions d'euros en taxes additionnelles. "

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Google va donc normaliser sa situation en France après des accusations de fraude à l'impôt sur les sociétés et va mettre un terme à des procédures engagées de redressement fiscal.
Une telle normalisation a déjà connu des précédents dans d'autres pays comme au Royaume-Uni.

merci à GNT
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