Inde : un projet de loi propose une peine de 10 ans de prison pour tout utilisateur de cryptomonnaie

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chtimi054
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Inde : un projet de loi propose une peine de 10 ans de prison pour tout utilisateur de cryptomonnaie

Message par chtimi054 » jeu. 13 juin 2019 07:32

Inde : un projet de loi propose une peine de 10 ans de prison pour tout utilisateur de cryptomonnaie
Alors que le pays veut lancer sa cryptomonnaie

Depuis quelque temps déjà, on constate dans presque tous les pays, un engouement des grosses entreprises pour la cryptomonnaie. On apprenait encore récemment que Facebook lancera une cryptomonnaie qui permettra aux utilisateurs d'effectuer des paiements via WhatsApp. Avec toute ces ruées des entreprises vers cette technologie, on peut donc penser qu'il y aurait réellement de grosses opportunités avec celleci, mais il semblerait que le gouvernement indien ne voit pas les choses sous cet angle.

En effet, les législateurs indiens ont proposé un projet de loi qui rendrait illégale la propriété de cryptomonnaie, avec une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 10 ans. La loi sur l'interdiction de la crypto-monnaie et la réglementation de la monnaie numérique officielle 2019, si elle est adoptée, empêcherait également toute personne arrêtée pour une infraction liée à la crypto d'être libérée sous caution.

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En cas d'adoption, ce projet de loi indien ordonnera aux détenteurs de cryptomonnaie de déclarer leurs actifs cryptographiques dans un délai de 90 jours et de s'en débarasser conformément aux prescriptions du gouvernement central. Bien que cette loi stricte puisse bientôt être en place pour traiter les personnes qui s'adonnent au commerce de la cryptomonnaie, l'Inde aura probablement sa propre monnaie numérique d'ici peu.

Comme l'a déclaré un responsable, une décision sur le lancement de la roupie numérique devrait être prise après consultation de la Reserve Bank of India (RBI) et bien entendu, la devise proposée par le gouvernement ne serait pas soumise aux mêmes lois strictes que les autres cyptomonnaies. Ce projet de loi était en préparation depuis un bon moment déjà et le gouvernement avance l'argument selon lequel cette technologie est souvent utilisée pour le blanchiment d'argent et d'autres crimes financiers et cette loi serait donc un moyen de lutter contre ce genre de délits

merci à Developpez.com
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