Impots en ligne ou Amende ?
Posté : mar. 8 déc. 2015 07:47
Impôts : une case à cocher pour échapper à la télédéclaration obligatoire
Les citoyens guère adeptes des nouvelles technologies peuvent souffler. Le ministre des Finances a confirmé la semaine dernière qu’une simple case à cocher permettrait de continuer à déclarer ses revenus grâce au support papier, quand bien même le contribuable disposerait d’un accès à Internet.
La télédéclaration obligatoire des revenus suscite manifestement beaucoup de préoccupation chez les parlementaires. Après l’Assemblée nationale, c’était au tour du Sénat d’examiner vendredi 4 décembre l’article du projet de loi de finances qui contraindra progressivement, d’ici à 2019, les contribuables « dont la résidence principale est équipée d'un accès à Internet » à effectuer cette démarche sur le site « impots.gouv.fr ». Pour les réfractaires, une amende forfaitaire de 15 euros est prévue (uniquement à partir du second manquement).
Mais pour les personnes âgées ou peu formées à l'outil informatique ? La déclaration papier restera possible pour les contribuables « qui indiquent à l'administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique », précise le texte gouvernemental.
Pour tout ceux qui ne « peuvent » ou ne « souhaitent » pas télédéclarer leurs revenus
La sénatrice Laurence Cohen (GCRC) était malgré tout inquiète, et demandait pour cette raison la suppression pure et simple de ces nouvelles dispositions : « Il ne s'agit pas pour nous de nous opposer à un progrès incontestable [la télédéclaration, ndlr], mais nous craignons que l'article impose une obligation. La population est diverse ; en 2015 encore, certaines personnes ne sont pas à l'aise avec Internet et ont besoin d'être accompagnées. »
Invité à confirmer qu'il s'agissait « seulement de donner une liberté supplémentaire » aux Français, le ministre des Finances Michel Sapin a rassuré les élus du Palais du Luxembourg. « Il est bien précisé que la télédéclaration, ce n'est pas une obligation » a-t-il déclaré dans l’hémicycle. Avant d’ajouter : « Les contribuables non abonnés à Internet, en zone blanche ou à l'étranger, pourront toujours cocher une case déclarant « ne pas être en mesure » de déclarer par Internet, ceci pour tenir compte des difficultés éventuelles de certains. »
Autrement dit, l’administration fiscale ne devrait pas chercher à procéder à des recoupements (à partir par exemple des informations communiquées par les fournisseurs d’accès à Internet), contrairement à ce qui prévaut pour la redevance TV.
Devant l’Assemblée nationale, le 12 novembre dernier, de pareils débats avaient eu lieu. « Il suffira au contribuable ne souhaitant pas effectuer sa déclaration par Internet de cocher la case prévue à cet effet pour ne pas avoir à payer une amende, et cela quel que soit son revenu, avait alors déclaré la rapporteure Valérie Rabault (PS). La souplesse de la mesure proposée par le gouvernement est suffisante pour, à la fois, inciter un plus grand nombre de contribuables à déclarer leurs revenus par Internet et permettre à ceux qui ne le peuvent pas ou ne le souhaitent pas de continuer à utiliser le support papier, pourvu qu’ils aient coché la case adéquate. Un rattrapage est par ailleurs prévu : on a jusqu’à la deuxième année pour cocher la case si on a oublié de le faire la première année. »
merci à NextInpact
Les citoyens guère adeptes des nouvelles technologies peuvent souffler. Le ministre des Finances a confirmé la semaine dernière qu’une simple case à cocher permettrait de continuer à déclarer ses revenus grâce au support papier, quand bien même le contribuable disposerait d’un accès à Internet.
La télédéclaration obligatoire des revenus suscite manifestement beaucoup de préoccupation chez les parlementaires. Après l’Assemblée nationale, c’était au tour du Sénat d’examiner vendredi 4 décembre l’article du projet de loi de finances qui contraindra progressivement, d’ici à 2019, les contribuables « dont la résidence principale est équipée d'un accès à Internet » à effectuer cette démarche sur le site « impots.gouv.fr ». Pour les réfractaires, une amende forfaitaire de 15 euros est prévue (uniquement à partir du second manquement).
Mais pour les personnes âgées ou peu formées à l'outil informatique ? La déclaration papier restera possible pour les contribuables « qui indiquent à l'administration ne pas être en mesure de souscrire cette déclaration par voie électronique », précise le texte gouvernemental.
Pour tout ceux qui ne « peuvent » ou ne « souhaitent » pas télédéclarer leurs revenus
La sénatrice Laurence Cohen (GCRC) était malgré tout inquiète, et demandait pour cette raison la suppression pure et simple de ces nouvelles dispositions : « Il ne s'agit pas pour nous de nous opposer à un progrès incontestable [la télédéclaration, ndlr], mais nous craignons que l'article impose une obligation. La population est diverse ; en 2015 encore, certaines personnes ne sont pas à l'aise avec Internet et ont besoin d'être accompagnées. »
Invité à confirmer qu'il s'agissait « seulement de donner une liberté supplémentaire » aux Français, le ministre des Finances Michel Sapin a rassuré les élus du Palais du Luxembourg. « Il est bien précisé que la télédéclaration, ce n'est pas une obligation » a-t-il déclaré dans l’hémicycle. Avant d’ajouter : « Les contribuables non abonnés à Internet, en zone blanche ou à l'étranger, pourront toujours cocher une case déclarant « ne pas être en mesure » de déclarer par Internet, ceci pour tenir compte des difficultés éventuelles de certains. »
Autrement dit, l’administration fiscale ne devrait pas chercher à procéder à des recoupements (à partir par exemple des informations communiquées par les fournisseurs d’accès à Internet), contrairement à ce qui prévaut pour la redevance TV.
Devant l’Assemblée nationale, le 12 novembre dernier, de pareils débats avaient eu lieu. « Il suffira au contribuable ne souhaitant pas effectuer sa déclaration par Internet de cocher la case prévue à cet effet pour ne pas avoir à payer une amende, et cela quel que soit son revenu, avait alors déclaré la rapporteure Valérie Rabault (PS). La souplesse de la mesure proposée par le gouvernement est suffisante pour, à la fois, inciter un plus grand nombre de contribuables à déclarer leurs revenus par Internet et permettre à ceux qui ne le peuvent pas ou ne le souhaitent pas de continuer à utiliser le support papier, pourvu qu’ils aient coché la case adéquate. Un rattrapage est par ailleurs prévu : on a jusqu’à la deuxième année pour cocher la case si on a oublié de le faire la première année. »
merci à NextInpact