La Banque Populaire durement sanctionnée par la Répression des fraudes

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chtimi054
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La Banque Populaire durement sanctionnée par la Répression des fraudes

Message par chtimi054 »

La Banque Populaire durement sanctionnée par la Répression des fraudes

Punie pour des pratiques commerciales jugées trompeuses par la DGCCRF, la Banque Populaire a été sanctionnée d'une amende de 2,5 millions d'euros.
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La Banque Populaire a écopé d'une lourde amende. © Vernerie Yann / Shutterstock
Les pratiques commerciales trompeuses coûtent cher. L'établissement Banque Populaire Rives de Paris en a fait l'amère expérience. Après avoir longuement mené l'enquête, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a révélé un système de facturation abusif qui vaut à la banque une sanction de 2,5 millions d'euros, rendue publique ce lundi 24 novembre 2025.

Des frais bancaires facturés sans justification par la Banque Populaire

Entre le 1er janvier 2022 et le 27 juin 2025, la Banque Populaire Rives de Paris a facturé à ses clients des commissions d'intervention dans certains cas où aucune irrégularité de fonctionnement ne justifiait ces prélèvements. Ces frais, normalement liés à des incidents sur les comptes bancaires, ont été appliqués en méconnaissance de la réglementation en vigueur.

L'enquête de la Direction Départementale de la Protection des Populations de Paris, une antenne de la DGCCRF, a permis d'établir l'existence de pratiques commerciales trompeuses sur l'ensemble du territoire francilien. Le code de la consommation qualifie ces agissements d'allégations et présentations inexactes, susceptibles d'induire les consommateurs en erreur sur leurs droits.

La Banque Populaire s'évite le procès

Plutôt qu'une procédure judiciaire classique, l'établissement bancaire a opté pour l'amende transactionnelle. Avec l'accord du Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris, la Banque Populaire Rives de Paris s'acquitte donc de 2,5 millions d'euros.

La banque s'évite le procès mais doit tout de même respecter deux obligations : publier le communiqué officiel et cesser immédiatement les pratiques incriminées. Les autorités de contrôle restent vigilantes face à d'éventuelles autres dérives du secteur bancaire.

merci à CLUBIC
gege68
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Re: La Banque Populaire durement sanctionnée par la Répression des fraudes

Message par gege68 »

Ne jamais faire confiance, une honte lamentable. :devil:
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