Google accepte de payer 326 millions d'euros dans le cadre d'une enquête italienne sur l'évasion fiscale
Après que l'Italie a réclamé plus d'un milliard de dollars d'impôts impayés et de pénalités en 2024
Google accepte de payer 326 millions d'euros dans le cadre d'une enquête italienne sur l'évasion fiscale, après que l'Italie a réclamé plus d'un milliard de dollars d'impôts impayés et de pénalités en 2024
Google a accepté de débourser 326 millions d'euros pour mettre fin à une enquête italienne sur l'évasion fiscale. Le géant de la technologie a fait l'objet d'un examen minutieux pour des impôts impayés de 2015 à 2019, liés aux revenus publicitaires.
Les pratiques fiscales de Google font depuis longtemps l'objet d'un examen minutieux de la part des régulateurs. En 2019, Google a transféré plus de 75,4 milliards de dollars de bénéfices hors d'Irlande en utilisant le dispositif fiscal du « double irlandais ». En acheminant des fonds par l'intermédiaire de Google Ireland Holdings, enregistrée en Irlande mais domiciliée aux Bermudes, l'entreprise évitait l'impôt sur les sociétés à la fois en Irlande et aux États-Unis.
En outre, le géant de la technologie est confronté depuis plusieurs mois aux procureurs de Milan, qui lui reprochent de ne pas avoir payé d'impôts sur ses revenus en Italie entre 2015 et 2019. Une enquête a été lancée par les autorités, qui ont examiné en particulier les revenus générés par les ventes de publicité.
La plainte se fonde sur l'« infrastructure numérique » que Google possède dans le pays et fait suite à un règlement de 306 millions d'euros conclu en 2017, après qu'il a été décidé que l'entreprise avait une présence permanente dans le pays.
L'enquête sur l'évasion fiscale de Google évite les litiges
Selon l'Agence AP, Google a pris acte de l'accord, déclarant avoir résolu un « contrôle fiscal... sans litige ». Les procureurs ont ajouté dans une déclaration que l'accord couvrait les sanctions, les pénalités et les intérêts encourus au cours de la période de quatre ans.
Ce paiement intervient après que l'Italie a réclamé à l'entreprise plus d'un milliard de dollars d'impôts impayés et de pénalités l'année dernière. À l'époque, un porte-parole de Google avait déclaré : « Nous respectons les réglementations fiscales dans tous les pays où nous opérons, y compris l'Italie. Nous coopérons avec les autorités ».
En mai 2021, l'Autorité italienne garante de la concurrence et du marché (AGCM) a également infligé une amende de plus de 102 millions d'euros à Google pour avoir abusé de sa position dominante sur la plateforme Google Play. L'amende découle du refus de Google d'autoriser une application tierce qui aide les utilisateurs à localiser les stations de recharge des véhicules électriques, une décision jugée anticoncurrentielle par l'AGCM.
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