À l'efficacité souvent sujette à caution, la liste d'opposition au démarchage téléphonique est néanmoins à l'origine de sanctions administratives. Jusqu'à les afficher sur le site Bloctel.
Sur le site Bloctel du service d'opposition au démarchage téléphonique, une sanction infligée à une société de courtage en assurance santé est actuellement affichée en page d'accueil. Une mauvaise publicité pour Groupeo qui est visible à la fois sur l'espace consommateur et l'espace entreprise de Bloctel.À hauteur de 127 899 €, l'amende administrative vient sanctionner 116 899 appels téléphoniques qui ont été passés dans le cadre d'un démarchage auprès de consommateurs pourtant inscrits sur la liste Bloctel. La DGCCRF souligne ainsi des manquements à la réglementation encadrant le démarchage téléphonique.
La société Groupeo est basée à Lyon et l'amende administrative a été prononcée par les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Direction départementale de la protection des populations du Rhône.
Des appels abusifs à des inscrits à Bloctel avaient déjà donné lieu à des sanctions, de même qu'un défaut d'information sur le droit d'une inscription sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique, voire pour la vente de fichiers contenant les coordonnées de consommateurs inscrits sur la liste.
Vers l'interdiction par défaut du démarchage téléphonique
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir estime que les sanctions vont dans le bon sens, mais ne seront pas suffisantes dans la perspective de stopper le démarchage abusif… qui était après tout l'objectif de Bloctel.
« L'UFC-Que Choisir se bat pour contraindre les sociétés à recueillir le consentement préalable des consommateurs pour pouvoir les démarcher par téléphone. »
Les espoirs sont placés en une proposition de loi qui a été adoptée par le Sénat en novembre et conditionne le démarchage à son consentement préalable. Le passage de l'opt-out actuel à l'opt-in.merci à GNT
