Hadopi : une FAQ pour tout savoir
La Hadopi, Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, continue d'être dans l'actualité plusieurs années après la création de la riposte graduée. Les envois de mails Hadopi n'ont jamais été aussi nombreux, et l'on ne sait pas toujours comment réagir. Voici donc de quoi répondre à toutes vos questions sur Hadopi.
Plus de cinq ans après le début de la riposte graduée lancée contre les utilisateurs de BitTorrent, l’Hadopi continue de monter en puissance et d’envoyer des milliers de mails d’avertissements chaque jour, pour tenter de lutter contre le piratage par la dissuasion et la sanction. Mais son action reste parfois méconnue ou incomprise.
Numerama fait donc le point dans cette FAQ, à travers de multiples question. Qu’est-ce qu’Hadopi ? Que risque-t-on à pirater sur BitTorrent ou eMule ? Peut-on recevoir des avertissements en faisant du streaming ? Comment réagir si l’on reçoit un mail de l’Hadopi ? Comment contourner Hadopi ? Comment sécuriser son accès à internet pour ne plus recevoir de courriers ? Combien de personnes ont été condamnées ? Nous répondons à toutes vos interrogations.
Hadopi, c’est quoi ?
La Hadopi est la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Elle est issue d’une loi du 12 juin 2009 complétée par une loi du 28 octobre 2009.
Elle a été crée principalement pour mettre en œuvre la « riposte graduée », pour lutter contre le piratage de films, musiques, ou séries TV — et en théorie tous types d’œuvres artistiques qui circulent sur internet. Juridiquement parlant, elle ne sanctionne pas le fait de copier ou de partager des œuvres en ligne, mais le fait pour l’internaute de ne pas avoir empêché que son accès à internet soit utilisé pour pirater. C’est ce qui est appelé la « négligence caractérisée ».
L’Hadopi ne sert toutefois pas qu’à la riposte graduée. Elle a quatre missions imposées par le législateur :
La protection des œuvres sur internet (la fameuse riposte graduée)
L’encouragement au développement de l’offre légale (à travers désormais son site OffreLegale.fr qui référence toutes les offres « pouvant être regardées comme étant légales », même si elles n’ont pas été reçu le label PUR qui certifie leur légalité)
La régulation des DRM et autres mesures de protection des droits (l’Hadopi a ainsi rendu des avis concernant la lecture des Blu-Ray avec VideoLAN VLC, ou le dépôt légal à la BNF)
La labellisation de moyens de sécurisation (c’est-à-dire en pratique la certification de logiciels de contrôle parental qui seraient efficaces pour éviter de recevoir des avertissements Hadopi, ce qu’elle n’a jamais fait)
En tant qu’institution, l’Hadopi est une autorité administrative indépendante composée d’une petite cinquantaine de personnes, installée à Paris, rue du Texel. Elle se décompose en deux entités, d’un côté le collège de l’Hadopi qui est chargé des trois dernières missions et du pilotage global de l’institution, et de l’autre la commission de protection des droits (CPD), chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée.
Le reste de cette faq tres longue a lire sur le site ci-dessous !
IL VAUT MIEUX ETRE INFORME QUE D'ETRE SURPRIS !!
merci à Numerama