Ce n'est pas une surprise. Mais le choc n'est pas moins fort : Depuis aujourd'hui, vendredi 6 février 2015, les autorités françaises peuvent désormais bloquer des sites web sans demander l'avis du juge.
La pratique avait été votée dans le cadre de la loi de "lutte contre le terrorisme", en septembre dernier, mais le décret prévoyant de bloquer les sites internet faisant "l'apologie du terrorisme" n'a été publié que ce vendredi 6 février au matin. Blocage qui concernera aussi les sites pédopornographiques.
Le gouvernement érige ainsi l'Office central de lutte contre la cybercriminalité (OCLCTIC) en nouvel ORTF. Après avoir demandé à un site web de retirer des contenus litigieux, l'OCLCTIC pourra adresser, directement aux fournisseurs d'accès à internet, une liste de sites à bloquer. Ils devront s'exécuter sous 24h.
Des gardes-fous ont été prévus : l'Unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) validera la liste noire, et la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) disposera d'un droit de contrôle sur le bon déroulement des opérations. En revanche, à aucun moment un représentant de l'autorité judiciaire ne sera consulté.
Du côté de l'internaute, les sites seront remplacés par une page d'information du ministère de l'Intérieur qui servira de rappel à la loi. Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, s'est félicité sur France Inter :
Il y a eu des débats sans fin à l'Assemblée nationale, mais finalement nous l'avons fait."
De l'antiterrorisme à la censure politique
En plus de l'absence de juge dans ces blocages, l'appréciation du caractère "terroriste" des sites pose problème. Les condamnations pour des propos faisant "l'apologie du terrorisme" ne cessent de pleuvoir, depuis les attentats meurtriers contre "Charlie Hebdo" et à la Porte de Vincennes. Pourtant, dans les textes, aucune définition précise de n'est donnée.
En annexe de sa circulaire du 12 janvier, la ministre de la Justice Christiane Taubira explique que l'apologie "consiste à présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable". Avant de préciser qu'un acte de terrorisme vise à "troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur".
Le site NextInpact dresse une liste à la Prévert des tout ce qui peut entrer dans cette large définition : "les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l'intégrité de la personne, l'enlèvement et la séquestration ainsi que le détournement d'avion, de navire ou de tout autre moyen de transport. S'y ajoutent les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations, ainsi que le piratage informatique. On y range aussi les infractions en matière de groupes de combat et de mouvements dissous, les infractions en matière d'armes, de produits explosifs ou de matières nucléaires, le blanchiment ou certains délits d'initiés."
En somme, de nombreux propos pourraient tomber sous le coup de la loi, et donc de nombreux sites bloqués. Adrienne Charmet de la Quadrature du Net craint que l'application du décret ne glisse de la prévention de la lutte contre le terrorisme à la lutte contre les troubles publics :
On sait combien la définition du trouble à l'ordre public est politique. Il suffit de voir que désormais, certains écologistes radicaux sont désignés comme des 'djihadistes verts'."
"Tomber dans une censure aveugle"
D'un point de vue technique, il existe un risque de sur-blocage : bloquer un site peut entraîner le blocage d'autres sites (potentiellement parfaitement légaux) hébergés au même endroit. Dans un avis rendu en juin, le Conseil national du numérique (CNNum) expliquait :
Un même serveur pouvant héberger plusieurs sites ou contenus parfaitement légaux, leur blocage collatéral constitue une atteinte directe à la liberté d'expression et de communication."
Par exemple, aux Etats-Unis, le blocage de 10 sites pédopornographiques par les autorités avait causé le blocage de 84.000 sites légaux partageant le même fournisseur de nom de domaine !
"Ce décret instituant la censure administrative d'internet", tranche la Quadrature du net. "La France persiste dans le contournement du pouvoir judiciaire, trahissant la séparation des pouvoirs pour attenter à la première des libertés en démocratie qu'est la liberté d'expression."
Par un effet pervers, la lutte antiterroriste se transformerait donc en atteinte à la liberté d'expression. "On risque de tomber dans une censure aveugle", renchérit Adrienne Charmet.
Une disposition contre-productive
Pis, l'ensemble du dispositif pourrait être contre-productif pour la lutte anti-djihadiste. C'est du moins l'avis du CNNum : "Les dispositifs de blocage sont facilement contournables par les recruteurs comme par les internautes puisqu'ils ne permettent pas de supprimer le contenu à la source."
Il suffit d'installer un logiciel type Tor ou un VPN pour contourner le blocage en place. Constat partagé par le juge antiterroriste Marc Trévidic, qui a expliqué au CNNum que, si "les dispositions de la loi sont insuffisantes pour contrer les contenus djihadistes sur internet, [...] le maintien d'un contrôle judiciaire reste indispensable".
Marc Trévidic estime ainsi que le blocage de sites djihadistes officiels doit "rester dans le cadre de procédures judiciaires" classiques, et que ce nouveau décret ne sert à rien. Il souligne enfin que :
Le filtrage des réseaux sociaux, tâche extrêmement vaste et complexe, semble inefficace et très risqué pour le respect de la liberté d'expression des tiers."
Hollande/Sarkozy, même combat
"L'hebdo 'Hara-Kiri' est mort. Lisez 'Charlie Hebdo', le journal qui profite du malheur des autres." En 1970, la naissance de "Charlie Hebdo" s'avère étroitement liée à l'interdiction de son prédécesseur, "Hara-Kiri", qui avait titré "Bal tragique à Colombey : 1 mort", après le décès du général De Gaulle. La censure de l'hebdomadaire par le ministère de l'Intérieur prend une dimension particulière aujourd'hui puisque, après l'attentat meurtrier dans les locaux de "Charlie Hebdo", le gouvernement met en place une nouvelle forme de censure numérique.
Des millions de personnes ont défilé en criant 'liberté' et le gouvernement répond en promettant plus de protection contre une réduction des libertés", conclut Adrienne Charmet. "Ça ne peut pas être décidé à la hâte dans un contexte émotionnel."
Cette position du gouvernement est d'autant plus étonnante que le Parti socialiste a largement critiqué la loi sur la sécurité intérieure Loppsi 2, adoptée sous Nicolas Sarkozy, qui voulait déjà mettre en place un blocage des sites web sans passer par un juge.
Gageons que, comme la Loppsi, le décret pourrait faire l'objet d'un examen par le Conseil constitutionnel. L'association des services internet communautaires (qui regroupe des acteurs comme Google, Facebook, Dailymotion...) a déjà promis une telle action en justice, mais il faudra passer d'abord par le Conseil d’État qui décidera de l'opportunité, ou non, d'un tel examen.
Quoi qu'il en soit, depuis ce vendredi matin, l'OCLCTIC peut commencer à dresser une liste noire de sites web à bloquer. L'office a fait savoir, lors de son audition au Sénat, qu'il a dans son viseur plusieurs centaines de sites pédopornographiques et une cinquantaine de sites web djihadistes. Une première vague de blocage va ainsi rapidement frapper une dizaine de sites terroristes. Le début d'une nouvelle censure 2.0...
Et on applaudit des deux mains
Source
