La justice américaine a approuvé l'accord à 1,5 milliard de dollars entre Anthropic et un collectif d'auteurs. Une somme record pour dédommager l'utilisation de livres piratés pour entraîner l'IA Claude, malgré le principe du fair use.
Une juge fédérale de San Francisco a validé l'accord de 1,5 milliard de dollars conclu entre la société d'IA Anthropic et un groupe d'auteurs. Ces derniers accusaient Anthropic d'avoir utilisé des versions piratées de leurs livres pour entraîner l'IA Claude.La décision met un terme à une affaire lancée en 2024, et considérée comme l'un des premiers grands litiges sur les droits d'auteur à l'ère de l'IA générative.
Anthropic s'évite un procès très risqué
La juge Araceli Martinez-Olguin a accordé l'approbation finale au règlement, rejetant les objections de certains auteurs qui le considéraient insuffisant.
La décision initiale du juge William Alsup, aujourd'hui parti à la retraite, avait établi une distinction clé : si l'entraînement de l'IA Claude sur des livres était considéré comme un usage équitable (fair use), la méthode d'acquisition était illégale.
Anthropic a été reconnu coupable d'avoir stocké plus de 7 millions de livres piratés dans une bibliothèque centrale. C'est cette infraction, le piratage et le stockage, qui a conduit à un accord financier, permettant à Anthropic d'éviter un procès où les dommages potentiels auraient pu se chiffrer en centaines de milliards de dollars.
Un accord qui ne fait pas l'unanimité
Pour l'avocat principal des auteurs, le règlement représente le " recouvrement de droits d'auteur le plus important de l'histoire ". Il prévoit une indemnisation d'environ 3 000 dollars par œuvre affectée, couvrant un catalogue de près de 500 000 livres.
Pour les avocats des plaignants, la juge a validé des honoraires de plus de 101 millions de dollars, une somme révisée à la baisse par rapport à leur demande initiale de 187,5 millions qui avait été jugée excessive.
Malgré le montant record, l'accord est loin de faire l'unanimité. Certains auteurs et éditeurs ont choisi de se retirer du recours collectif pour poursuivre Anthropic dans des procès distincts, estimant le dédommagement trop faible. Anthropic est en outre tenu de détruire les copies piratées des livres.
Quand des éditeurs attaquent Google pour GeminiLa question de la légalité de l'entraînement des IA sur des contenus protégés reste entièrement ouverte. De nombreuses poursuites judiciaires sont en cours. La semaine dernière, un nouveau recours collectif a été déposé contre Google, accusé d'avoir utilisé des œuvres protégées pour entraîner son modèle Gemini.
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