Dont acte pour Apple qui fera rentrer iPadOS dans le rang du DMA en Europe. La décriée commission Core Technology Fee est en outre assouplie.
En début de semaine, la Commission européenne a ajouté iPadOS sur sa liste des plateformes qui doivent se conformer aux règles du Digital Markets Act (DMA). Apple dispose pour cela de six mois.Dans le courant de l'automne prochain, Apple annonce que les modifications déjà mises en œuvre avec iOS (depuis iOS 17.4) seront également apportées à iPadOS, pour les applications dans l'Union européenne. A priori, il s'agira d'iPadOS 18.
Les développeurs ont la possibilité de conserver les conditions existantes d'Apple (App Store et système de paiement d'Apple), ou de choisir les conditions commerciales alternatives concernant les applications dans l'UE. Elles permettent la distribution d'applications depuis des boutiques autres que l'App Store et depuis le Web.
Apple met de l'eau dans son vin
Le cas échéant, Apple a prévu diverses dispositions, parmi lesquelles une commission technologique de base dite Core Technology Fee (CTF). Elle est de 0,50 € pour chaque première installation annuelle d'une application, au-delà du million d'installations.
Cette CTF a suscité la polémique. Alors qu'elle est à l'origine de l'ouverture d'une enquête par la Commission européenne, la position d'Apple évolue.
Les organisations à but non lucratif, les organismes gouvernementaux et les établissements d'enseignement étaient déjà dispensés du paiement de la CTF. Désormais, Apple introduit d'autres conditions pour les lesquelles la CTF n'est pas requise.Pas de CTF si un développeur ne tire véritablement aucun revenu. Pour les " petits développeurs ", dont le chiffre d'affaires annuel et mondial est de moins de 10 millions d'euros, pas de CTF pendant trois ans. Si au cours de cette période de trois ans les revenus augmentent dans une limite de jusqu'à 50 millions d'euros, le paiement de la CTF devra se faire après un million de premières installations et avec un plafond de 1 million d'euros par an.
De la mauvaise foi, selon le patron d'Epic Games
Encore une fois… Apple ne fait pas dans la simplicité. À voir si la Commission européenne suivra. Sans grande surprise, le patron et fondateur d'Epic Games n'est pas du tout convaincu. D'autant que rien ne change pour un éditeur d'une telle ampleur.
" Apple modifie ses frais anticoncurrentiels ' core technology ' indésirables, tout en continuant d'exiger une part des transactions avec lesquelles il n'a rien à voir, à partir d'applications distribuées via des canaux avec lesquels il n'a rien à voir, en violation de la législation de l'UE. Encore une mesure pourrie et de mauvaise foi ", écrit Tim Sweeney sur X.
merci à GNT