Le 21 octobre 2016, Cédric S., l’éditeur de Newsoo.Fr, était condamné pour contrefaçon à six mois de prison avec sursis outre 20 000 euros à verser en dédommagement à la SACEM. La Cour d’appel de Colmar vient de confirmer cette décision visant un service d'accès à Usenet, un peu trop actif.
En 2014, un agent assermenté de la société de perception s’était abonné à ce service d’accès aux newsgroups pour dresser plusieurs constats : la présence de nombreux NG dédiés à la diffusion qu’ils contenaient d’œuvres audiovisuelles, cinématographiques et musicales, le téléchargement d’un échantillon de 258 fichiers sur alt.binaries.mp3, alt.binaries.sounds.mp3 et autres, la diffusion de messages soulignant les qualités du service pour récupérer des oeuvres protégées ou esquiver les griffes de la Hadopi, etc.
Lors de la garde à vue du principal intéressé, celui-ci reconnaissait notamment avoir joué un rôle actif dans le choix des groupes présents sur ses serveurs, davantage en tout cas que celui d’un simple hébergeur, car il « avait dû paramétrer le logiciel ».
Après sa condamnation en octobre 2016, l’affaire est montée d’un cran, en appel. Toujours défendu par Me Olivier Itéanu, il a sollicité sa relaxe. Selon lui, il doit bénéficier « d’une exonération de responsabilité en qualité d’opérateur technique de fournisseur d’accès au réseau Usenet ou subsidiairement en qualité d’hébergeur ». Par ailleurs, ce service n’est en rien un « logiciel ».
Des oeuvres communiquées au public sans autorisation
D'après le résumé dressé par l’arrêt diffusé par Legalis, il « n’avait pas pour vocation à mettre des oeuvres protégées à la disposition du public » pas plus qu’il n’avait « incité sciemment quiconque à utiliser un logiciel de cette nature ». Enfin, « la preuve de l’élément intentionnel n’était pas constituée ».
Dans son arrêt, la C.A. de Colmar rappelle que le gérant de ce service avait sélectionné les groupes en raison de leur contenu. « Selon les constatations de l’agent assermenté de la SACEM, les pièces jointes de ces groupes étaient composées pour 70 % de fichiers numériques d’oeuvres de l’esprit déposées sur ces fichiers sans autorisation des titulaires des droits ». De plus, outre la mise en ligne d’un moteur, « il avait également permis l’accès à des groupes de même nature qu’il avait pris à des serveurs exploités par des entreprises tierces au moyen d’accords de propagation (feeding), dans le but de stocker ces groupes sur ses serveurs. »
Pour les juges alsaciens, il avait au contraire fourni des liens directs vers des contenus illégaux. Les oeuvres litigieuses étaient, concluent-ils, « communiquées au public au sens de l’article L.122-2 du code de la propriété intellectuelle », en violation des droits d’auteur. Et les faits montrent que l’élément intentionnel du prévenu avait été « parfaitement caractérisé » par les premiers juges.
Une mauvaise foi démontrée, la sélection des groupes épinglée
La gifle tombe sans attendre : « les déclarations faites par [le gérant] durant l’enquête, sur son rôle actif dans la gestion et la sélection des groupes présents sur ses serveurs, privilégiant les groupes de fichiers d’oeuvres sous copyright, démontrent sa mauvaise foi et viennent contredire totalement les moyens contenus dans son mémoire en défense devant la cour, dans lequel il prétend qu’il n’aurait eu aucun contrôle sur le contenu de ces groupes et qu’il serait resté un opérateur neutre, soucieux uniquement d’être un précurseur français dans la fourniture d’accès à Usenet ».
Devant la Cour, il a même admis avoir « appâté » les clients par ce choix des groupes alt.binaries, sélectionnés en fonction de leur contenu illégal, et ce afin de gonfler sa trésorerie.
Bref, le délit de contrefaçon par diffusion ou représentation d’œuvres de l’esprit était constitué. Tout comme celui de mise à disposition et d’incitation à l’usage d’un logiciel manifestement destiné au « piratage » : le site Newsoo.fr « constituait un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’oeuvres protégées (…) en ce qu’il contenait un ensemble de programmes, procédés et règles dédiés au contrôle des droits d’accès de l’abonné, à la gestion de ses requêtes et à la connexion aux serveurs Usenet (…) pour procéder au téléchargement d’oeuvres contrefaites à partir du contenu de groupes binaries mis à la disposition des abonnés sur les serveurs Usenet ».
Ni FAI, ni hébergeur
La Cour d’appel a refusé de lui appliquer le régime juridique du fournisseur d’accès internet caractérisé par un rôle passif, « purement technique d’exploitation d’un processus d’accès à un réseau de communication » : il avait connaissance du contenu des informations stockées dans les serveurs Usenet de son site, il faisait la promotion de son site pour sa capacité d’accès à des catégories de contenus illicites comme contrefaisant des oeuvres protégées. « Il avait eu connaissance, au sens de l’article 6-I. 3 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, du caractère illicite de l’information contenue dans les fichiers stockés sur ses serveurs ».
En outre, il n’était plus un hébergeur puisqu’il avait connaissance et contrôle des informations transmises ou stockées par ses clients.
Au final, les juges ont suivi la première condamnation : 6 mois de prison avec sursis, sans amende. La décision tient compte de ses 27 ans, son casier judiciaire jusqu’alors vierge, sa coopération avec les enquêteurs, etc. Son matériel reste saisi. « Un avertissement solennel » estime la Cour, avant de confirmer également les 20 000 euros de dédommagement pour la SACEM, qui réclamait une somme plus lourde : 40 000 euros en amont du premier jugement.
merci à NextInpact